OCCUPATION DU DOMAINE OCCUPATION DU DOMAINE

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

La SAS ABO et la SAS ADC vous informent des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur les aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne dont elles ont la gestion.

 

Aéroport Brest Bretagne

AVIS : Appel à manifestation d’intérêt

Objet : Appel à manifestation d’intérêt pour la conclusion d’une convention d’autorisation temporaire du domaine public aéroportuaire (activité à proposer) pour une surface côté ville d’une superficie de 81 m² de l’aéroport Brest Bretagne.

Type de procédure : autres –  Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine MEVEL, tel. 02.98.32.86.45 / 06.40.91.29.86 / sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh

 

 

AVIS : Appel à manifestation d’intérêt


Surfaces disponibles :
- Local d’une superficie de 7,33m² situé au niveau 0 du bâtiment modulaire ex-loueur et de places de parking sur l’aéroport Brest Bretagne.


La société Audrouin a fait part de son intention d’occuper une réserve de 7,33m² et d’une place de parking à l’année et de 5 autres en saison été pour l’activité d’affrètement en transit temporaire de véhicules automobiles du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ABO (Aéroports de Bretagne Ouest) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société Audrouin et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai de dix (10) jours suivant la présente publication.


Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 17 juin 2019
Date de mise en ligne de l’offre : 17 juin 2019
Date limite de réception des offres : 27 juin 2019 à 12h00

Dossier d’appel à manifestations d’intérêts :
-    Règlement de consultation
Annexes :
-    Annexe 1 : Dossier de candidature
-    Annexe 2 : Projet AOT (Autorisation d’occupation temporaire)
-    Annexe 3 : CCCG (Cahier des Clauses et Conditions Générales)
-    Annexe 4 : Données Techniques