OCCUPATION DU DOMAINE OCCUPATION DU DOMAINE

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

La SAS ABO et la SAS ADC vous informent des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur les aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne dont elles ont la gestion.

 

Aéroport Brest Bretagne

AVIS : Appel à manifestations d’intérêts

Objet : Appel à manifestations d’intérêts pour la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire (activité à proposer) pour une surface côté ville d’une superficie de 81 m².

Type de procédure : autres – Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine MEVEL, tel. 02.98.32.86.45 / 06.40.91.29.86 / sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh

 

 

AOT de droits simples expirée :

  • Hangar d’une superficie de 410m² situé en zone délimitée de l’aviation générale dont la redevance domaniale s’établit au tarif (selon guide tarifaire 2019 en vigueur) de 26,96€ HT / m² / an
  • Entretien/environnement pour un hangar, la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 2,53€ HT / m² / an
  • Un terrain bitumé avec des places de stationnement d’une superficie de 305,90m² situé en zone côté ville de l’aviation générale dont la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 7,70€ HT / m² / an
  • Entretien/environnement pour un terrain bitumé 1,05€ HT / m² / an

Avis : Appel à manifestation d’intérêt spontanée

La société SBD (Société Bretonne de Développement) dont le siège est situé 3 rue René Clair, 29200 BREST a fait part de son intention d’exploiter un hangar et un terrain bitumé pour une activité en lien avec l’aéronautique du 1er février 2020 au 31 janvier 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ABO (Aéroports de Bretagne Ouest) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société SBD et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d'un mois suivant la présente publication.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 18 décembre 2019.

Date limite des offres : 18 janvier 2020

 

AOT de droits simples expirée :

  • Hangar d’une superficie de 155m² situé en zone délimitée de l’aviation générale dont la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 26,96€ HT / m² / an
  • Entretien/environnement pour un hangar, la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 2,53€ HT / m² / an
  • Un terrain naturel d’une superficie de 110m² situé en zone côté ville de l’aviation générale dont la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 4,60€ HT / m² / an
  • Entretien/environnement pour un terrain bitumé 1,05€ HT / m² / an

Avis : Appel à manifestation d’intérêt spontanée

La SCI Brest Aéro dont le siège est situé 437 route de Quilliou 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS a fait part de son intention d’exploiter un hangar et un terrain naturel pour une activité en lien avec l’aéronautique du 1er février 2020 au 31 janvier 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ABO (Aéroports de Bretagne Ouest) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la SCI Brest Aéro et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d'un mois suivant la présente publication.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 18 décembre 2019.

Date limite des offres : 18 janvier 2020

 

AOT de droits simples arrivant à expiration au 31 décembre 2019 :

  • Hangar d’une superficie de 292m² situé en zone délimitée de l’aviation générale dont la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 26,96€ HT / m² / an
  • Entretien/environnement pour un hangar, la redevance domaniale s’établit au tarif (selon le guide tarifaire 2019 en vigueur) de 2,53€ HT / m² / an

Avis : Appel à manifestation d’intérêt spontanée

La SCI Hangar Amateurs dont le siège est situé Aéroport Brest Bretagne 29490 GUIPAVAS a fait part de son intention d’exploiter un hangar pour une activité en lien avec l’aéronautique du 1er février 2020 au 31 janvier 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ABO (Aéroports de Bretagne Ouest) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la SCI Hangar Amateurs et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai d'un mois suivant la présente publication.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 18 décembre 2019.

Date limite des offres : 18 janvier 2020

 

Pour télécharger le dossier de candidature, suivez ce lien.