Occupation du domaine Occupation du domaine

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

La SAS ABO et la SAS ADC vous informent des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur les aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne dont elles ont la gestion.

 

AEROPORTS BREST QUIMPER BRETAGNE

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Date de l’Avis : 16 septembre 2021


Date limite de réception des offres : 7 octobre 2021 à 12h (dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation)


Co-contractant : La société des Aéroports de Bretagne Ouest (ABO), concessionnaire en charge de la gestion de l’aéroport de Brest Bretagne (l’« Aéroport ») en vertu d’un contrat de concession conclu avec la Région Bretagne et entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 20 ans.


Objet : Mise en concurrence préalable à l’octroi d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, valant autorisation d’activité, en vue de l’exercice de l’activité d’assistance en escale sur l’Aéroport.


Type de procédure : La procédure de sélection préalable à l’occupation du domaine public est réalisée conformément aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Nature et durée du contrat : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, qui entrera en vigueur au plus tôt le 31 décembre 2021 pour une durée de 4 ans. Elle arrivera à échéance au plus tôt le 30 décembre 2025.


Conditions financières : la Convention est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe et d’une redevance commerciale variable correspondant à un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires.


Critères d’attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.


Dossier de consultation : Il est constitué des documents suivants :
-    Le présent Avis d’Appel Public à la Concurrence
-    Pièce 1 - Le Règlement de la Consultation
-    Pièce 2 – La Présentation du Candidat, à renseigner
-    Pièce 3 - Le Cahier des Charges et ses annexes


Informations détaillées : le Règlement de la Consultation comprenant toutes les informations utiles (dont notamment : conditions et date de visite, modalités de remise des offres, documents à fournir, critères d’attribution, etc.) est disponible ci-dessous et téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.brest.aeroport.bzh. Le Cahier des Charges peut être obtenu par les candidats en adressant un courriel à l’adresse suivante : jean-marc.fily@brest.aeroport.bzh.


Renseignements : des informations complémentaires peuvent être obtenues, dans les conditions énoncées au sein du règlement de la consultation, auprès de la société des Aéroports de Bretagne Ouest (ABO), 29490 Guipavas. Pour ce faire, les candidats doivent adresser un courriel à M. Jean-Marc FILY, Mail : jean-marc.fily@brest.aeroport.bzh


Visite(s) : les conditions d’organisation d’une visite groupée de l’Aéroport sont énoncées au sein du Règlement de la Consultation.

Tout candidat intéressé par la Consultation pourra demander à ABO l’entier Dossier de Consultation, par courriel à l’adresse mail : jean-marc.fily@brest.aeroport.bzh, en incluant dans sa demande l’accord de confidentialité daté et signé, tel qu’annexé au Règlement de Consultation.