OCCUPATION DU DOMAINE OCCUPATION DU DOMAINE

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

La SAS ABO et la SAS ADC vous informent des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur les aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne dont elles ont la gestion.

 

Aéroport Brest Bretagne

AVIS : Appel à manifestation d’intérêt

Objet : Appel à manifestation d’intérêt pour la conclusion d’une convention d’autorisation temporaire du domaine public aéroportuaire (activité à proposer) pour une surface côté ville d’une superficie de 81 m² de l’aéroport Brest Bretagne.

Type de procédure : autres –  Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine MEVEL, tel. 02.98.32.86.45 / 06.40.91.29.86 / sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh

 

AVIS : Appel à manifestations d’intérêts

Surface disponible :
-    Terrain naturel situé à l’entrée de la zone aéroportuaire d’une superficie de 4 000 m² pour la réalisation et l’exploitation d’un hôtel-restaurant

Dossier d’appel à manifestations d’intérêts :
-    Règlement de consultation
 

Annexes :
-    Annexe A : Dossier de candidature
-    Annexe B : Projet AOT (Autorisation d’occupation temporaire)
-    Annexe C : CCCG (Cahier des Clauses et Conditions Générales)
-    Annexe D : Données Marketing
-    Annexe E : Arrêté Préfectoral sûreté, Arrêté Préfectoral sécurité
-    Annexe F : Guide tarifaire 2019

-    Cahier des charges


Annexes :
-    Annexe 1 : Prescriptions architecturales
-    Annexe 1 bis : Projet Stratégique
-    Annexe 2 : Références cadastrales
-    Annexe 3 : Loi sur l’eau
-    Annexe 4 : Bilan des réseaux
-    Annexe 5 : Plan de servitudes aéronautiques
-    Annexe 6 : Plan de servitudes radioélectriques

Date de mise en ligne : 27 juin 2019
Date de limite de réception des offres : lundi 30 septembre à 12h00