Occupation du domaine Occupation du domaine

OCCUPATION DU DOMAINE

 

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

La SAS ABO et la SAS ADC vous informent des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur les aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne dont elles ont la gestion.

Renseignements : Pour toutes les questions relatives aux activités extra aéronautiques, veuillez  nous contacter par mail à contact.extraaero@brest.aeroport.bzh

 

Aéroport Brest Bretagne

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

La société FEDEX SAS dont le siège social se situe 58 avenue Général Leclerc à Lyon (69007), fait part de son intention d’occuper les surfaces décrites ci-dessous. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ABO (Aéroports de Bretagne Ouest) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée d’un an du 01/01/2023 au 31/12/2023

Surfaces : 244.48m² de locaux (bureau, local repos et entrepôt) et 489m² de terrain

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 23 septembre 2022

 

  • Réserve située au 1er étage du bâtiment fret pour une superficie de 7,33 m²
  • 1 place de parking à l’année et 5 places de parking en haute saison (15 juin – 15 septembre)

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

Etablissement Audroin, affaire personnelle commerçant dont le siège social se situe 321 route de Gorre Beuzit 29800 LANDERNEAU, fait part de son intention d’occuper les surfaces décrites ci-dessus nécessaire à son activité de transit temporaire. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ABO (Aéroports de Bretagne Ouest) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée d’Etablissement Audroin et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 3 ans.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 05 septembre 2022.

 

AVIS : Appel à manifestation d’intérêt

Objet : Appel à manifestation d’intérêt pour la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire (activité à proposer) pour une surface côté ville d’une superficie de 80 m² de l’aéroport Brest Bretagne.

Type de procédure : autres –  Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.

 

 

Aéroport Quimper Bretagne

 

  • 1 place de stationnement pour un aéronef basé dans un hangar

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

Monsieur Didier RAVAUX, demeurant au 25 chemin de la ferme de Saint Jean - 29300 Quimperlé, fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à l’hébergement de son aéronef. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ADC (Aéroports De Cornouaille) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de monsieur Didier RAVAUX et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 3 ans.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 05 septembre 2022.

 

  • 1 place de stationnement pour un aéronef basé dans un hangar

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

Monsieur Mr Jean-Laurent COLLOREC, demeurant penesquen vras 29790 CONFORT-MEILARS, fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à l’hébergement de son aéronef. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ADC (Aéroports De Cornouaille) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de monsieur Jean-Laurent COLLOREC et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 3 ans.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 05 septembre 2022.

 

  • 1 place de stationnement pour un aéronef basé dans un hangar

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

La société HELIBERTE HJS, société à responsabilité limitée dont le siège social se situe à l’aérodrome Le Mans Arnage 72100 LE MANS, fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à l’hébergement de son aéronef. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SAS ADC (Aéroports De Cornouaille) prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société HELIBERTE HJS et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 3 ans.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 05 septembre 2022.