Occupation du domaine public - Aéroport Brest Bretagne
Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation de l’Aéroport Brest Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avis d'appel public à la concurrence (11/09/2026)
Procédure préalable à l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public aéroportuaire pour l'exercice de l'activité d'assistance en escale
Documents à télécharger :
- AAPC - Avis d'Appel Public à la Concurrence
- Pièce 1 - Règlement de Consultation - Assistance en escale
1. Entité gestionnaire
Aéroports de Bretagne Ouest (ABO)
Aéroport Brest Bretagne
29490 GUIPAVAS
Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) assure l'exploitation de l'aéroport de Brest Bretagne dans le cadre du contrat de concession conclu avec la Région Bretagne, entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée de 25 ans.
2. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à la délivrance :
• d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public aéroportuaire non constitutive de droits réels, valant autorisation d'exercer l'activité d'assistance en escale sur l'aéroport de Brest Bretagne.
• ainsi que d'un contrat de location "full services" portant sur des équipements de piste appartenant à ABO et nécessaires à l'exercice de cette activité.
3. Présentation synthétique de l'activité
L'aéroport de Brest Bretagne accueille annuellement environ :
- 900 000 passagers ;
- 8 000 mouvements commerciaux réguliers ;
- des vols nationaux et internationaux ;
- des activités d'aviation d'affaires et d'aviation générale.
Le titulaire sera chargé d'assurer les prestations d'assistance en escale conformément aux dispositions du cahier des charges.
4. Cadre juridique
La présente procédure est organisée conformément:
- aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatives à la sélection préalable des occupants du domaine public.
- aux dispositions de l’article L. 6326-1 du code des transports et aux articles R.216-1 à R.216-18 et D.216-1 à D.216-6 du code de l’aviation civile.
5. Durée de l'autorisation
L'AOT prendra effet le : 19 janvier 2027
Durée initiale minimale : du 19 janvier 2027 au 31 janvier 2030 inclus
Prorogeable de façon tacite deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit jusqu'au 31 janvier 2032 inclus au plus tard.
L'occupant actuel demeure autorisé à exercer l'activité jusqu'au : 18 janvier 2027 à 24h00.
Le candidat retenu devra être en mesure d'assurer la continuité complète du service sans interruption à compter de la prise d'effet de l'autorisation.
6. Conditions financières
L'occupation du domaine public donnera lieu au paiement :
• d'une redevance domaniale annuelle fixe ;
• d'une redevance variable assise sur le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité ;
• d’un loyer forfaitaire lié au contrat de location « full services ».
Les modalités détaillées figurent dans le dossier de consultation.
7. Critères de sélection
Les offres seront analysées selon les critères détaillés dans le règlement de consultation, notamment au regard :
• de la qualité du projet d'exploitation ;
• des moyens humains et matériels proposés ;
• des garanties apportées en matière de sécurité, de sûreté et de continuité de service ;
• de la solidité financière du candidat ;
• des perspectives de développement de l'activité.
8. Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend :
• le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence ;
• le Règlement de Consultation ;
• le dossier de candidature à compléter ;
• le Cahier des Charges et ses annexes ;
• le Cahier des Clauses et Conditions Générales
• le projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire ;
• le projet de contrat de location des équipements de piste.
Le dossier est disponible uniquement sur demande à l’exploitant d’aérodrome après transmission de l’accord de confidentialité signé annexé au règlement de consultation.
9. Renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Contact :
Aéroports de Bretagne Ouest
Mme Agathe KERMORGANT
agathe.kermorgant@brest.aeroport.bzh
10. Visite des installations
Une visite des installations aéroportuaires sera organisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
11. Date limite de remise des offres
Vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Les offres devront être transmises conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation.
12. Réserve
ABO se réserve le droit de déclarer la présente procédure sans suite ou infructueuse, pour tout motif d'intérêt général, sans que les candidats puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
Avis manifestation d'intérêt pour un comptoir en libre-service dédié aux compagnies aériennes (30/04/2026)
L’Aéroport de Brest Bretagne lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à identifier des opérateurs intéressés par la mise en place et l’exploitation d’un comptoir en libre-service destinés aux passagers de la compagnie. Ce dispositif vise à garantir un accès équitable aux infrastructures aéroportuaires pour l’ensemble des compagnies aériennes opérant sur la plateforme.
L’AMI est exclusivement ouvert aux compagnies aériennes disposant d’opérations régulières sur l’Aéroport de Brest Bretagne.
Les conditions juridiques, techniques et financières de l’AOT seront précisées dans le dossier qui sera transmis aux candidats ayant manifesté leur intérêt.
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