Occupation du domaine

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne a confié l’exploitation des aéroports Brest Bretagne et Quimper Bretagne à la SAS Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) et sa filiale, la SAS Aéroport De Cornouaille (ADC).

La SAS ABO et la SAS ADC sont responsables de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.

La SAS ABO et la SAS ADC appliquent les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.

Contact : contact.extraaero@brest.aeroport.bzh

 

Publicité en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation 
Temporaire du Domaine Public

Objet :

Mise en concurrence préalable à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public aéroportuaire en vue d’une activité de commerce de détail ou 
services à l’aéroport de Brest Bretagne.
L’appel à manifestation d’intérêt est organisé du 19 avril 2023 au 23 mai 2023

Type de procédure :

Articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Nature et durée du contrat : 

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels
accordée pour une durée de 5(cinq) ans.

Bien concerné :

Un local commercial en zone côté ville niveau 350, situé dans le hall d’arrivée de l’aérogare
de Brest Bretagne d’une superficie de 88,18 m² composé d’une boutique + réserve.
Ces espaces seront attribués après analyse des propositions techniques et financières des
candidats.

Conditions financières :

L’autorisation d’occupation temporaire est consentie moyennant le paiement par l’occupant 
d’une redevance domaniale annuelle fixe calculée sur les surfaces mises à disposition et 
d’une redevance domaniale commerciale variable correspondant à un pourcentage calculé 
sur le chiffre d’affaires réalisé par l’occupant.

Date et heure limites de dépôt des dossiers de candidature : 

23 mai 2023 à 12h00

Informations détaillées :

Les informations relatives au présent avis sont disponibles (dossier de candidature et 
présentation des projets) sur les sites internet suivants :

Site de l’aéroport Brest Bretagne, https://www.brest.aeroport.bzh ;

Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sylvie BEBIN, 

Tel. 06 99 39 57 93 - Adresse mail : sylvie.bebin@brest.aeroport.bzh

Avis publié le 19 avril 2023